Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site artivia.store entre Anrifidine BILALI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Artivia, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET 104 913 835 00013, e-mail contact@artivia.store (ci-après « Artivia »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif ; de légères différences de teinte peuvent exister. Les produits Artivia sont des produits de bien-être et de détente : ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. En cas de pathologie, de grossesse ou de douleur persistante, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France métropolitaine ; les frais de livraison vers les autres pays sont indiqués avant la validation de la commande. Artivia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne le produit et sa version, l’ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total. La vente est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées et chiffrées par notre prestataire de paiement ; Artivia n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais indicatifs sont de 1 à 3 jours ouvrés de préparation, puis 7 à 12 jours ouvrés de livraison en France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. Une commande de plusieurs produits peut être livrée en plusieurs colis. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en l’absence d’indication contraire, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de son paiement. Les détails figurent sur notre page Livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Artivia prolonge ce délai à 30 jours (garantie « satisfait ou remboursé »). Pour l’exercer, le Client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@artivia.store, puis renvoie le produit complet selon les instructions communiquées. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. Artivia rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, Artivia pouvant différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit. Le détail figure sur notre page Retours et remboursements.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi, et n’a pas à apporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Article 9 – Responsabilité

Artivia ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa notice ou à sa destination, ni de l’inexécution du contrat imputable au Client ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour la gestion de sa commande et de la relation client, conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Service client, médiation et litiges

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Artivia à contact@artivia.store.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès d'Artivia, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Artivia : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Le médiateur peut être saisi en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.